- décision motivée
- обоснованное решение; мотивированное решение
Dictionnaire de droit français-russe.
décision motivée
Regardez d'autres dictionnaires:
DÉCISION — La réflexion moderne sur la question de savoir quel parti prendre lorsqu’on se trouve confronté à un choix difficile a été esquissée pour la première fois par Blaise Pascal, au XVIIe siècle, dans le fameux texte du «pari» sur l’entrée dans la… … Encyclopédie Universelle
Libre décision — Libre arbitre Le libre arbitre décrit la propriété qu’aurait la volonté humaine de se déterminer librement voire arbitrairement à agir et à penser, par opposition au déterminisme ou au fatalisme, qui affirment que la volonté est déterminée dans… … Wikipédia en Français
Travail d'interet general en France — Travail d intérêt général en France Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général … Wikipédia en Français
Travail d'intérêt général (France) — Travail d intérêt général en France Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général … Wikipédia en Français
Travail d'intérêt général en France — Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général … Wikipédia en Français
Travail d'intérêt général en france — Pour les autres articles nationaux, voir Travail d intérêt général … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Traitement du surendettement des particuliers en droit français — Le surendettement est une situation économique et financière qui se caractérise par un excédent durable des charges d une personne par rapport à ses ressources, excédent qui incite souvent cette personne à recourir à un endettement supplémentaire … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
FRANCE - Aménagement de l’espace économique — L’aménagement de l’espace économique d’un pays recouvre, plus ou moins confusément, deux notions: le déploiement à travers le territoire d’un certain nombre d’activités d’entraînement en vue d’harmoniser les possibilités locales de développement; … Encyclopédie Universelle
Affaire Monique Lejeune — Pour les articles homonymes, voir Lejeune et Monique Lejeune. Affaire Monique Lejeune Titre Procès de Béatrice Matis accusée du meurtre de Monique Lejeune Pays … Wikipédia en Français
